Statuts

1 - Dénomination

Les Gones Du Mac ou LGDM.

2 - But

Cette association d'intérêt général, a pour but de regrouper les utilisateurs de micro- ordinateurs et technologies Apple® de la région lyonnaise, afin de partager des connaissances, des expériences, et des idées ainsi que de promouvoir l’utilisation des technologies Apple® dans différents milieux privés ou professionnels.

3 - Siège

Son siège est fixé à Lyon. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans le Grand Lyon par simple décision.

4 - Durée

La durée de l’Association est illimitée.

5 - Moyens d'action

Article supprimé.

6 - Composition

L’Association se compose de : 

1. membres fondateurs ;
2. membres actifs — sont considérés comme membres actifs ceux qui auront versé la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration, sauf modification par l’Assemblée Générale Ordinaire ;
3. membres honoraires — sont considérés comme tels, ceux qui sont nommés par le Conseil d’Administration, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association. Ils font partie des Assemblées Générales sans être tenus de payer une cotisation annuelle ;
4. membres sympathisants — sont considérés comme tels, ceux qui adhèrent à notre Association sans avoir accès aux réunions. Ils versent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration, sauf modification par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils peuvent participer à nos modes de communication privés et venir, à titre consultatif, aux Assemblées Générales mais n'ont pas de droit de vote.

7 - Conditions d'adhésion

Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts. Chaque année, les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.

8 - Les ressources

Les ressources de l'association se composent :

1. des cotisations de ses membres ;
2. du revenu de ses biens ;
3. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ;
4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association ;
5. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

9 - Fonds de réserve

Article supprimé.

10 - Démission, radiation

La qualité de membre actif se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation en cours ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par le Bureau, sauf recours à une Assemblée Générale.

11 - Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins cinq (5) membres et d'au plus douze (12) élus au scrutin secret ou à main levée, pour deux (2) années par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs. Seules les personnes physiques jouissant de leurs droits civils peuvent être membres du Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir, provisoirement, au remplacement de ses membres, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale où un vote confirmera ou pas leur mandat. Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par moitié (50 %), chaque année. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort, si nécessaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un Bureau composé des :

1. Président ;
2. Secrétaire ;
3. Trésorier ;
4. et éventuellement Vice-Président, Secrétaire-Adjoint, Trésorier-Adjoint ou divers délégués.

Le Bureau est élu pour un (1) an. Pour être éligible au Bureau, le postulant devra justifier de deux (2) années de membre actif ou d'un année au sein du Conseil d’Administration, sauf pénurie de candidat. Le Président peut être renouvelé au terme de son mandat d'administrateur sans excéder cinq (5) mandats successifs. l’Association est une personne morale qui répond de son patrimoine sur les engagements pris en son nom. En cas d'erreurs dans la gestion associative, les administrateurs de l'Association — personnes physiques, n'engagent pas leur propre patrimoine.

12 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart (¼) de ses membres. La présence de la moitié (50 %) des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutefois, chaque membre du Conseil d’Administration pourra être porteur d'un (1) Pouvoir écrit, au maximum. Les décisions des membres présents ou représentés, sont prises à la majorité absolue (50 % + 1 voix) ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

13 - Gratuité du mandat

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raisons des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur remise d'une pièce comptable originale et après accord du Bureau.

14 - pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

15 - Rôles des membres du Bureau

1. Président — il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration ;
2. Secrétaire — il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association. Il rédige les Procès Verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites ;
3. Trésorier — il est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à cinq cents euros (500 €) doivent être ordonnancées par le Président, ou à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau. Il rend compte de l'état des finances aux Assemblées Générales et tient disponible toutes pièces ou justificatifs afférents à l'activité de l'Association sur simple demande.

16 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend les membres actifs et invite les membres fondateurs et honoraires. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart (¼) des membres actifs ou représentés. Chaque membre peut s’y faire représenter par un (1) autre membre muni d’un Pouvoir écrit. L’ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire est celui du Conseil d’Administration en vigueur. L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, elle autorise l’adhésion à une union ou fédération. Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. La date de l'Assemblée Générale Ordinaire sera communiquée aux membres, au moins trente (30) jours avant sa tenue. En outre, cette assemblée délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande de dix pour cent (10 %) des membres actifs. Ils disposeront de sept (7) jours pour les communiquer au Secrétaire. Les convocations sont envoyées au moins quinze (15) jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour et les éventuelles questions. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue (50 % + 1 voix) des membres présents et représentés ; sachant qu'un membre actif pourra être porteur d'au plus trois (3) Pouvoirs écrits. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart (¼) des membres actifs présents. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

17 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux règles statutaires de l'Association. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion, avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart (¼) au moins de ses membres actifs ou représentés. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre de l'Association muni d’un Pouvoir écrit. Le bureau de l’Assemblée Générale Extraordinaire est normalement celui du Conseil d’Administration en vigueur. Ce bureau peut aussi être composé d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs élus parmi les membres présents. L’ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration. Les décisions devront être adoptées à la majorité des trois quarts (¾) des voix des membres actifs présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un (1) autre membre, sans que ce dernier ne détienne plus de trois (3) Pouvoirs écrits. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les membres actifs seront à nouveau convoqués par avis individuel à quinze (15) jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, l'Assemblée Générale Extraordinaire pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

18 - Procès verbaux

Les Procès Verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le Secrétaire ou son adjoint sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération. Les Procès Verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire ou son adjoint sur un registre et signés par le rédacteur et le Président.

19 - Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de l'article 17. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée et ayant un objet similaire ou à tout établissement, public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.

20 - Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications éventuelles.

21 - Formalités

Article supprimé.